Enquête publique Tremblay

DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN VUE DE LA REALISATION D’UNE OPERATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Par Arrêté n°2016/67, le Président de l’Etablissement Public Territorial PARIS TERRES D’ENVOL a prescrit l’ouverture d’une enquête publique ayant lieu sur le territoire de la Commune de Tremblay-en-France.

L’enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Tremblay-en-France.

Cette enquête a lieu du  lundi 30 mai 2016 au jeudi 30 juin 2016 inclus

Le Commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en Mairie de Tremblay-en-France, dans les locaux du Service Urbanisme, les :

  • lundi 30 mai 2016 (de 9h à 12h),
  • samedi 18 juin 2016 (de 9h à 12h) 
  • jeudi 30 juin 2016, de 14h à 17h

Le dossier d’enquête publique est téléchargeable selon le lien suivant :

http://dl.siib.fr/?a=d&i=23kCft9mQK
mot de passe : tremblay