Une solidarité fiscale

La création de la CA Terres de France a permis l’application sur l’ensemble du territoire communautaire d’un taux de fiscalité économique unique. Les activités économiques sont ainsi taxées de la même manière sur les 3 communes

Cette harmonisation des taux de fiscalité économique auparavant très contrastés selon les communes s’est traduite par une baisse importante du taux communal de la contribution foncière payée par les entreprises de Sevran (-31%). Il s’agit là d’une contribution déterminante pour favoriser le dynamisme économique de Sevran et la compétitivité de son territoire.

Témoignant de cette volonté de réduire les inégalités fiscales le plus rapidement possible, le conseil communautaire a décidé dès la création de la Communauté de réduire au minimum légal, soit deux ans, la durée de cette convergence progressive des taux de fiscalité économique des communes membres. Grâce à cette décision forte, le taux de contribution foncière économique (ex- Taxe professionnelle) est unique sur les 3 villes depuis le 1er janvier 2012.

Un taux de fiscalité unique est élément clé de la solidarité intercommunale car il supprime de fait la concurrence fiscale entre les territoires. Ainsi, la ville de Sevran n’est désormais plus désavantagée comme avant, du fait d’un taux de fiscalité historiquement élevé, par rapport à Tremblay-en-France ou Villepinte, du point de vue du choix d’implantation des entreprises.

Le taux unique de fiscalité économique permet également d’afficher une cohérence intercommunale face au monde économique (politique de taux et d’exonérations), d’assurer une mutualisation des risques de perte de bases de taxe professionnelle et de développer une action économique commune, cohérente et solidaire grâce au partage des fruits de la croissance