Une péréquation renforcée

La CA Terres de France a adopté une clé de financement solidaire de ses actions : le calcul de
la participation de chaque ville membre aux services intercommunaux tient également compte du potentiel fiscal (richesse) et pas seulement du nombre d’habitants. Une clé de répartition de la
charge financière “classique“ ne prendrait en compte que le seul facteur population

Grâce à la mise en œuvre de cette logique financière redistributive, les villes qui bénéficient d’un potentiel fiscal élevé (richesse fiscale) participent relativement plus au financement d’une même compétence par rapport aux autres communes.

Très concrètement, la ville de Sevran, plus peuplée mais moins riche, est la ville qui bénéficie le plus de ce mécanisme de solidarité financière.

A titre d’exemple, pour la collecte des ordures ménagères, elle reçoit chaque année une aide de 1.2M€. Villepinte bénéficie d’une solidarité de 140.000 euros. La ville de Tremblay verse une cotisation supplémentaire de 1.86M€ pour équilibrer le budget.


Cette solidarité financière entre communes membres est étendue aux opérations d’investissement de la Communauté d’agglomération :

  • La dotation de 900.000€ décidée pour équiper les écoles du territoire de tableaux interactifs est répartie de la façon suivante :
    500 000€ pour Sevran
    370 000€ pour Villepinte
    30 000€ pour Tremblay
     
  • La dotation de 1 950 000€ dégagée sur le budget supplémentaire 2011 pour financer des investissements d’intérêt communautaires dans les villes a été répartie de la façon suivante :
    900 000€ pour Sevran (rénovation de l’école Ravel-Desnos)
    600 000€ pour Villepinte (isolation du Cosec, agrandissement du gymnase Lamberdière)
    450 000€ pour Tremblay (complément pour l’achat de tableaux interactifs)