Préserver la solidarité financière de Terres de France

Lundi 30 novembre 2015, le conseil communautaire a adopté une motion d’orientations budgétaires pour le conseil de territoire qui verra le jour en janvier 2016.

Le 31 décembre 2015, la communauté d’agglomération Terres de France sera dissoute pour intégrer une nouvelle intercommunalité le 1er janvier 2016. Ainsi en a décidé la loi instaurant la métropole du Grand Paris.

Les trois villes de Terres de France (Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte) seront incluses dans un territoire de huit villes aux compétences élargies comprenant la communauté d’agglomération de l’aéroport du Bourget (Drancy, Dugny, Le Bourget) ainsi que deux villes isolées (Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil).

Les missions de Terres de France seront reprises par le nouvel établissement public territorial jusqu’à ce que le conseil de territoire définisse le devenir des compétences que Terres de France lui transfère le 1er janvier 2016.

Dans cette perspective le conseil communautaire de Terres de France a pris des dispositions visant à :

  • préserver le mieux possible les ressources financières de ses trois communes membres, ainsi que la solidarité financière que Terres de France s’est attachée à faire vivre durant ses six années d’activités sur son territoire ;
  • mener à bien les opérations d’aménagement des projets du Colisée et du Vallon du Sausset ;
  • poursuivre la transformation en « T Zen » (bus à haut niveau de service) de la ligne de bus n°15 qui va de Tremblay-en-France à Aulnay-sous-Bois en passant par Villepinte et Sevran ;
  • financer la montée en charge du Programme de réussite éducative (PRE) de Villepinte inclus dans le contrat de ville intercommunal et garantir l’équité de financements sur le territoire national ;
  • poursuivre les actions éducatives, associatives, sociales, culturelles, sportives et énergétiques apportant un service supplémentaire à la population et participant à rapprocher les habitants.

Le vœu le plus sincère des élus de Terres de France est que la solidarité financière, un de ses principes fondateurs, soit pérennisée et devienne le pilier central du nouveau territoire.